Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :
– livret de famille et carte d’identité du mineur
– demande à faire par le représentant légal (mère, père ou tuteur)
Validité : 6 mois
Coût : gratuit
Où s’adresser : mairie du domicile


Page mise à jour le: 14 novembre 2018

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