ARRETE DU MAIRE 2025 – Règlementation de l’usage des trottinettes sur territoire communal
ARRÊTE N°AG-2025-33 REGLEMENTATION DE L'USAGE DES ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL[TROTTINETTES, RÈGLEMENTATION]
Publié le: 2 juin 2025
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