Cimetière

Cimetière – Colombarium – Jardin du souvenir


Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1987 fixant le tarif en vigueur des concessions au cimetière communal  sis lieudit « Les Bouchets » à Yvoire ;

Considérant que les travaux de création d’un nouveau columbarium et d’un jardin du souvenir  dans l’enceinte du  cimetière communal seront achevés au 31 octobre 2012 ;

Sur le rapport de M. Alain MANZONE, Premier Adjoint au Maire, Président délégué de la commission municipale en charge du domaine relatif à la gestion du cimetière communal , proposant l’instauration d’un règlement municipal pour la gestion générale du cimetière et en annexe un règlement particulier pour la gestion du columbarium et du jardin du souvenir, ainsi que la révision des tarifs des concessions inchangés depuis 1987 ;

Sur la proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré et vote à mains levées,

A l’unanimité,

 

APPROUVE la mise en place d’un règlement municipal pour la gestion générale du cimetière communal ainsi qu’un règlement particulier pour le columbarium et le jardin du souvenir, selon les termes du projet annexé à la présente ;

APPROUVE la révision des tarifs des concessions pour les sépultures ainsi qu’il suit :

  • Concession cinquantenaire …………………………… 600,00 euros par m² ;
  • Concession trentenaire ………………………………… 300,00 euros par m².

APPROUVE l’instauration  d’une redevance  pour les concessions de case au nouveau columbarium selon les tarifs suivants :

  • Concession trentenaire uniquement : 450,00 euros la case (cette redevance forfaitaire comprenant la fourniture d’une première plaque commémorative à graver de dimension 28 cms x 7 cms) ;
  • Plaque commémorative suivante (dans la limite de trois plaques par case ) : 50,00 euros la plaque ;
  • Plaque commémorative ( 9 cms x 4 cms) à graver selon charte graphique communale pour apposition éventuelle sur stèle du souvenir en cas de dispersion gratuite des cendres dans Jardin du Souvenir (registre en mairie) : 45,00 euros la plaque.

DIT que le produit des recettes afférentes sera constaté en totalité au budget communal « Principal ».

La présente décision entrera en vigueur dès les formalités de publication et de transmission au contrôle de légalité exécutées.

 

Plan du cimetière

 

Plan du cimetiere

 

Règlement municipal du cimetière

 

Règlement du cimetière

 

 

Procédure en cours

 

Procédure de reprise de concession à l’état d’abandon

 


Page mise à jour le: 21 avril 2021

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