Urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le portail de Thonon agglomération “mes démarches en ligne” 
Formulaire de dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme

IMAGE URBANISME

 

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur

Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

 

PLUi du Bas-Chablais

Enquête publique – Modification n°1 du PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, approuvé le 25/02/2020


PLU approuvé 2008 – plan de zonage

Consulter le Plan de zonage du PLU – Mai 2008
Règlement du PLU – Mai 2008

RLPI – Règlement local de publicité intercommunal

RLPi_PIECE2_Règlement

 


Page mise à jour le: 2 mars 2023

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