Dépôt de dossier d’urbanisme
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Formulaire de dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme
Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur
Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P
PLUi du Bas-Chablais
Enquête publique – Modification n°1 du PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, approuvé le 25/02/2020
PLU approuvé 2008 – plan de zonage
Consulter le Plan de zonage du PLU – Mai 2008
Règlement du PLU – Mai 2008
Page mise à jour le: 15 juin 2022
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