Urbanisme

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur:
Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

 

Plan de Zonage:
Télécharger le plan de zonage

 

PLUi du Bas-Chablais :

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020


Page mise à jour le: 18 mars 2020

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