Urbanisme

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur:
Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

 

Plan de Zonage:
Télécharger le plan de zonage

 

Règlement du PLU en vigueur (modifié le 18 juillet 2017).
Télécharger le règlement – Yvoire

 

Orientation d’aménagement  (6 mai 2008):
Télécharger – Yvoire – oa

 

Orientation d’aménagement et de programmation (18 juillet 2017):
Télécharger – Yvoire-oap

 

Notice de présentation du PLU:
Télécharger la notice Yvoire

 


Page mise à jour le: 28 novembre 2018

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