Urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le portail de Thonon agglomération « mes démarches en ligne » 
Formulaire de dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme

IMAGE URBANISME

 

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur

Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

 

PLUi du Bas-Chablais

Enquête publique – Modification n°1 du PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, approuvé le 25/02/2020


PLU approuvé 2008 – plan de zonage

Consulter le Plan de zonage du PLU – Mai 2008
Règlement du PLU – Mai 2008


Page mise à jour le: 15 juin 2022

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