Urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le portail de Thonon agglomération « mes démarches en ligne » 
Formulaire de dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme

 

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur:
Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

 

PLUi du Bas-Chablais :
PLU approuvé 2008 – plan de zonage

Consulter le Plan de zonage du PLU – Mai 2008
Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020
Règlement du PLU – Mai 2008


Page mise à jour le: 11 janvier 2022

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