Urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le portail de Thonon agglomération “mes démarches en ligne” 
Formulaire de dépôt de dossier d’autorisation d’urbanisme

Site Patrimonial Remarquable (S.P.R)
ex. Z.P.P.A.U.P règlement en vigueur

Télécharger le règlement Z.P.P.A.U.P
Télécharger Plan ex Z.P.P.A.U.P

PLUi du Bas-Chablais

Enquête publique – Modification n°1 du PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, approuvé le 25/02/2020

PLU approuvé 2008 – plan de zonage

Consulter le Plan de zonage du PLU – Mai 2008
Règlement du PLU – Mai 2008

RLPI – Règlement local de publicité intercommunal

Loi climat et résilience

En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (ENR) une priorité.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération (ZAENR) où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables et leur distribution par des réseaux : le solaire photovoltaïque, l’éolien, le solaire thermique, le bois énergie, le biogaz, la géothermie, etc. Elles ne constituent pas pour autant des zones exclusives ni des zones où les projets seront automatiquement autorisés. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones au même titre que des projets pourront être refusées dans ces zones, au cas par cas, au regard de leur impact environnemental.

Néanmoins, les zones d’accélération témoignent d’une volonté politique de développer certaines filières en cohérence avec le terrain, c’est-à-dire les ressources énergétiques renouvelables localement disponibles, et laissent de ce fait présager une bonne acceptabilité locale des projets. En plus de l’intérêt pour les développeurs de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus et acteurs locaux, des incitations financières sont prévus pour les encourager à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. La délimitation des ZAENR est effectuée par les communes avec l’appui technique de Thonon Agglomération pour garantir une vision territoriale d’ensemble et faciliter l’intégration de ces zones dans les documents de planification énergétique et d’aménagement.

Ces projets de zones sont donc soumis à la concertation du public pour prendre en compte les besoins et les préoccupations des acteurs locaux dans le processus de sélection des zones.

Votre avis nous intéresse !

Vous pouvez consulter la cartographie des zones en ligne ici (proposition de remplacer le lien hypertexte ci-contre par le précédent texte « zones en ligne ici » https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-des-zones-dacceleration-des-energies-renouve_1046308) et consigner vos observations directement via l’adresse b-vulliez@thononagglo.fr pendant toute la durée de la concertation qui a lieu du 16/04/2024 au 30/04/2024.

Une réunion publique d’échanges se tiendra le mercredi 17 avril 2024 entre 18h et 19h30 à l’antenne de Perrignier de Thonon Agglomération (81, place de la Mairie) au dernier étage.

Page mise à jour le: 16 mai 2024