Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement franco-suisse de la navigation sur le Léman (RNL) et du règlement particulier de police de la navigation (RPP)) ainsi qu’au respect des règles d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.
Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers, simplifier la réglementation et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.
La règlementation en vigueur sur le Lac Léman est constituée de 3 textes :
1) Le règlement franco-suisse de la navigation sur le Léman (RNL)
Il constitue un accord bilatéral entre les autorités suisses et les autorités françaises et vise à adopter des règles communes et harmonisées aux deux pays riverains du Léman.
– Accord franco-suisse du 7 décembre 1976 et son règlement
– Décret 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de la modification du RNL
– Décret 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de la modification du RNL
2) Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)
Il porte sur tout le territoire français, les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial. Consultez le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) .
3) Le règlement particulier de police de la navigation (RPP)
Il définit à l’échelle de la partie française du lac Léman des secteurs auxquels sont associés des conditions de navigation particulières. Il comprend également un schéma directeur qui cartographie ces secteurs et un schéma de balisage qui indique la signalisation présente sur le lac.
Pour une lecture simplifiée, consultez le règlement particulier de police de la navigation (RPP) en vigueur en version compilée (juillet 2020)
- Arrêté préfectoral n°DDT/STC/PLL/2015-0202 du 23 juin 2015 et son annexe . Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral précédent.
- Arrêté préfectoral n°DDT2016-957 du 21 juin 2016 portant avenant n°1
- Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 et son annexe portant avenant n°2
- Arrêté préfectoral n°DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018 portant avenant n°3 et ses annexes n°1 et n°2
- Arrêté préfectoral n°DDT-2019-976 du 17 juin 2019 portant avenant n°4 et ses annexes n°1 et n°2
- Arrêté préfectoral n°DDT-2020-0989 du 23 juillet 2020 portant avenant n°5 et ses annexes n°1 et n°2
Pêcheurs, consultez aussi 
la règlementation en vigueur sur le lac Léman
Naviguez, en toute sécurité, sur le lac Léman
La réglementation pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur x largeur x tirant d’eau est inférieur à 100m3 est modifiée.
L’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation sur le lac Léman. Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé.
Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.
Le conducteur
Le permis de conduire « plaisance » est obligatoire pour piloter un bateau motorisé lorsque sa puissance motrice est supérieure à 4,5 KW (+ 6 CV).
Particularité concernant les voiliers : Pour piloter (barrer) un voilier, dont la propulsion principale est vélique selon les dispositions du paragraphe 14 de l’article 110-1.02 de la division 110 annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, le permis de conduire est obligatoire si sa puissance motrice est supérieure à 10 cv (article 6 de l’accord entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement de la république française concernant la navigation sur le Léman signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n°78-1195 du 16 décembre 1978 ).
Les permis de conduire « plaisance » sont délivrés en fonction du type de navigation ou de la taille du bateau :
Depuis le 1er janvier 2008, on ne distingue plus que deux permis :
1. un permis plaisance option « eaux intérieures » pour la conduite de bateaux dont la longueur n’excède pas 20 mètres, avec une extension possible « grande plaisance eaux intérieures » pour la conduite de bateaux au delà de 20 mètres, sans limite de longueur.
2. un permis plaisance option « côtières » pour la navigation en mer, limitée à 6 milles d’un abri, avec une extension possible « hauturière » pour la navigation sans limitation de distance ni de puissance.
Les anciens permis restent néanmoins valables et leurs prérogatives sont simplement étendues aux nouvelles limites réglementaires.
Eaux intérieures : 20 mètres de longueur au lieu de 15 pour l’ancien certificat de capacité fluvial « S ». Attention les prérogatives concernant l’ancien permis de capacité fluvial « C » ne sont pas étendues.
Mer : 6 milles d’un abri au lieu de 5 milles pour l’ancien permis mer « A ».
Les titres de conduite en mer valent l’option « eaux intérieures » pour la conduite des bateaux de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.
Le bateau
L’inscription ou l’immatriculation : Tout bateau équipé d’un moteur d’une puissance réelle égale ou supérieure à 4,5 KW (+ 6CV) ou dont la longueur est supérieure à 5 mètres doit posséder un numéro d’inscription qui doit être apposé sur chaque bord, à l’extérieur de la coque, de façon à être bien visible. L’assurance est recommandée.
Page mise à jour le: 27 septembre 2021
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